Amiante en sous-section 4 : ce que doit faire l'artisan

Un artisan dont les salariés percent, découpent ou démontent des matériaux qui peuvent contenir de l'amiante intervient en « sous-section 4 » du Code du travail. Il doit former ses salariés avant leur première intervention, établir un mode opératoire et le transmettre aux organismes de contrôle, évaluer le niveau d'empoussièrement, équiper et suivre ses salariés, et traiter les déchets amiantés à part. Un assistant d'équipe peut mettre ces documents à portée de main sur le chantier ; il ne dit jamais qu'un matériau est sans amiante.

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) le rappelle sur sa page consacrée au BTP : l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais reste présente dans de nombreux bâtiments anciens, et des métiers comme électricien, plombier ou peintre sont susceptibles d'en rencontrer.

Sous-section 3 ou sous-section 4

Pages INRS « Réglementation » et « Ce qu'il faut retenir », mises à jour le 06/10/2022.

Les obligations en sous-section 4, d'après l'INRS

Avant le chantier. Le donneur d'ordre fait rechercher l'amiante avant les travaux, et l'artisan lui demande ce repérage pour la zone concernée (voir le repérage amiante avant travaux). En cas de présence avérée, l'entreprise définit le niveau d'empoussièrement attendu et le consigne dans son document unique.

Le mode opératoire. Il précise le niveau d'empoussièrement attendu et les mesures de prévention. Il est soumis à l'avis du médecin du travail et des représentants du personnel s'il en existe, puis transmis lors de sa première mise en œuvre à l'inspection du travail, à la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) et à l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). Pour une intervention de plus de cinq jours, un mode opératoire complété (lieu, date, zone, liste des travailleurs) leur est envoyé.

Les niveaux d'empoussièrement, en fibres par litre (f/L) :

La valeur limite d'exposition professionnelle est de 10 f/L sur 8 heures. Un appareil de protection respiratoire est obligatoire dès que le niveau au poste peut dépasser 5 f/L. Les aspirateurs portent des filtres à très haute efficacité, de classe H13 au minimum.

Les salariés. Formation avant la première intervention, suivi individuel renforcé de l'état de santé, interdiction d'affecter des jeunes de moins de 18 ans à ces opérations.

Les déchets. Double emballage étanche étiqueté « amiante », bordereau de suivi dématérialisé sur Trackdéchets. Les déchets de matériaux de construction peuvent aller en installation de stockage de déchets non dangereux ; les autres déchets amiantés, y compris les équipements de protection usagés, en installation de déchets dangereux ou en vitrification ; aucun en installation de déchets inertes.

Ce que l'assistant de l'équipe peut faire

Donnez-lui vos modes opératoires, les attestations de formation (date de fin seulement, pas les données personnelles), votre procédure « matériau suspect » et le tableau de l'INRS. Il peut :

• répondre au compagnon qui demande « quel mode opératoire pour le percement de cette dalle ? » en citant le document ;
• rappeler la conduite à tenir devant un matériau suspect non repéré : arrêt, information du responsable ;
• rappeler les dates de fin de formation.

Il ne doit jamais :

• dire qu'un matériau ne contient pas d'amiante : seul un repérage le dit ;
• autoriser une intervention : la décision appartient au responsable ;
• remplacer la formation : il rappelle des consignes écrites, il ne forme pas.

Le niveau 3 et les opérations de retrait sortent du champ d'un artisan qui n'est pas certifié pour la sous-section 3 : l'assistant renvoie au responsable. Pour situer ces documents dans l'évaluation des risques de l'entreprise, voir le document unique d'un artisan du bâtiment.