Vérifier un devis d'artisan avant de l'envoyer

Avant d'envoyer un devis de travaux à un particulier, vérifiez quatre blocs : les mentions obligatoires, l'attestation d'assurance décennale jointe, le taux de TVA et sa mention, et les conditions propres au chantier (aide à la rénovation, démarchage, acompte). Un assistant d'équipe, à qui vous avez donné les fiches officielles et vos modèles, peut faire cette relecture et vous rendre la liste de ce qui manque.

Le devis n'est pas un simple chiffrage : une fois signé par le client avec « bon pour accord » ou « bon pour travaux », il engage les deux parties (fiche Service Public vérifiée le 16/10/2026).

Bloc 1 : les mentions du devis de travaux

D'après la fiche « Devis obligatoire » d'Entreprendre Service Public (vérifiée le 09/09/2022, à recontrôler sur le site) :

• Date de rédaction
• Nom et adresse de l'entreprise
• Nom du client
• Lieu d'exécution des travaux
• Nature exacte des travaux
• Détail des prestations et produits : quantité et prix unitaire
• Taux horaire de main-d'œuvre toutes taxes comprises et façon de décompter le temps
• Frais de déplacement, s'il y en a
• Sommes hors taxes et toutes taxes comprises, taux de TVA
• Durée de validité de l'offre
• Devis gratuit ou payant, et son prix s'il est payant
• Information du client sur la possibilité de conserver les pièces remplacées

Bloc 2 : l'assurance

• Attestation d'assurance de responsabilité civile décennale jointe. La fiche « Garantie décennale des constructeurs » (vérifiée le 10/04/2026) indique qu'elle doit être jointe aux devis et à la facture, et remise avant l'ouverture du chantier.
• Attestation de l'année en cours, pas celle de l'an dernier restée dans le modèle.

Bloc 3 : la TVA

• Taux choisi par le chef d'entreprise selon la nature des travaux (10 %, 5,5 % ou 20 %).
• Si taux réduit : zone où le client certifie que les conditions sont remplies (logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans, entre autres). Détails dans la mention TVA à taux réduit.
• Chaudière aux énergies fossiles : taux de 20 % en métropole depuis le 01/03/2025, selon la fiche vérifiée le 21/02/2026.

Bloc 4 : les conditions du chantier

• Aide MaPrimeRénov' : la fiche Service Public (vérifiée le 01/09/2026) exige une entreprise RGE (reconnue garante de l'environnement) et la date de la visite préalable sur le devis et la facture. Elle précise que les travaux ne peuvent commencer qu'après l'accusé de réception de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ne fixez pas de date de démarrage qui ignore cette étape.
• Devis signé au domicile du client ou à distance : délai de rétractation de 14 jours, sauf travaux d'urgence (fiche vérifiée le 16/10/2026). La signature dans vos locaux n'en ouvre pas.
• Somme versée à la signature : précisez « acompte » ou « arrhes ». Sans précision, la fiche indique qu'elle est considérée comme des arrhes, que le client peut abandonner pour renoncer, et que vous devez rembourser au double si c'est vous qui renoncez.
• Dates : début et fin des travaux, calendrier des paiements. Le contrat écrit n'est pas obligatoire mais la fiche le conseille fortement, notamment pour ces points.
• Deux originaux datés et signés, un pour chaque signataire.

Ce que l'assistant relit, concrètement

Par exemple, une entreprise de menuiserie donne à son assistant : cette liste, son modèle de devis, l'attestation d'assurance en cours et les fiches officielles. La secrétaire colle le texte d'un projet de devis et demande « qu'est-ce qui manque ? ». L'assistant répond :

• la durée de validité n'apparaît pas ;
• le devis mentionne un taux de 5,5 % pour des fenêtres, mais aucune zone de certification par le client ;
• l'attestation jointe est datée de l'année précédente ;
• aucune date de visite préalable alors que le devis cite MaPrimeRénov'.

Il ne corrige pas les prix, ne choisit pas le taux, et ne dit pas que le devis est « conforme » : il dit ce qu'il a vérifié, ligne par ligne.

Ce qui reste à l'artisan

• Le métré, le chiffrage et la marge.
• Le choix du taux de TVA et de l'éligibilité aux aides.
• La décision d'envoyer, et la signature.

Pour la facture qui suivra, voir les mentions obligatoires d'une facture d'artisan.