Repérage amiante avant travaux : le demander au client

Avant d'intervenir dans un bâtiment, l'artisan demande au propriétaire le repérage de l'amiante, ou un document équivalent, pour la zone des travaux. C'est au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire faire cette recherche, selon l'article L4412-2 du Code du travail cité par l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Pour un particulier, la demande surprend souvent. Un assistant sur votre site ou au secrétariat peut l'expliquer simplement, avec la source, avant même la visite.

Ce que dit la règle

D'après les pages « Réglementation » (mise à jour le 06/10/2022) et « Prévention du risque amiante » de l'INRS :

• depuis 2016, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d'amiante avant toute opération qui expose des travailleurs (article L4412-2 du Code du travail) ;
• les immeubles bâtis font partie des six domaines concernés (article R4412-97) ;
• pour ces immeubles, la réglementation prévoit aussi des dossiers techniques, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante des parties privatives (DA-PP) ;
• avant toute intervention, le professionnel demande au propriétaire le repérage avant travaux, ou tout document équivalent, pour la zone concernée ;
• en cas de présence avérée, l'entreprise définit le niveau d'empoussièrement attendu, qui conditionne les mesures de prévention, et le consigne dans son document unique.

Les questions des clients, et la réponse préparée

Ce que l'assistant ne doit pas faire

• Dire qu'un bâtiment « n'a pas d'amiante » sur la foi de son âge ou d'une description : seul un repérage le dit.
• Recommander un diagnostiqueur par son nom, sauf si vous lui avez donné une liste que vous assumez.
• Annoncer un prix de repérage : ce n'est pas votre prestation.
• Laisser croire que l'entreprise interviendra quand même sans document : la décision revient au responsable.

Les documents à lui donner

• une fiche « Amiante : ce que nous demandons avant les travaux », écrite par vous, datée, qui cite l'INRS ;
• la liste des pièces acceptées par l'entreprise (repérage avant travaux, dossier technique, autre document) ;
• votre procédure en cas de matériau suspect découvert en cours de chantier.

Ces documents servent deux fois : sur le site, ils répondent au client avant la visite ; en interne, ils rappellent à l'équipe la conduite à tenir. Les obligations de l'entreprise elle-même (formation, mode opératoire, niveaux d'empoussièrement) sont détaillées dans l'amiante en sous-section 4. Pour intégrer la question au parcours de votre site, voir un chatbot pour site d'artisan.

Ce texte reprend des pages de l'INRS ; pour un chantier précis, voyez votre organisme de prévention ou votre conseil.