Gestion des déchets : la mention à porter sur le devis

Le devis d'un artisan du bâtiment doit indiquer comment les déchets du chantier seront enlevés et gérés, et ce que cela coûte. C'est l'une des mentions obligatoires listées par les fiches métier de Service Public Entreprendre. Un assistant d'équipe, à qui vous avez donné vos modèles et votre façon de traiter les déchets, peut vérifier que la mention figure sur chaque devis et qu'elle correspond au chantier ; le choix de la filière et du prix reste à vous.

Ce que disent les fiches

La fiche « Climaticien : conditions d'accès et d'exercice » (vérifiée le 21/02/2026) liste les mentions du devis. On y lit, mot pour mot : « Modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux ainsi que les coûts associés. » La même liste comprend la garantie décennale lorsqu'elle est obligatoire, les coordonnées de l'assureur et la zone de couverture géographique de l'assurance.

Attention à une différence entre fiches : la fiche générale « Devis obligatoire » d'Entreprendre Service Public, vérifiée le 09/09/2022, ne cite pas encore cette mention. Les fiches métier, plus récentes, la citent. Vérifiez la fiche de votre métier et gardez la plus récente dans vos documents.

La fiche « Électricien » (vérifiée le 21/02/2026) rappelle de son côté les règles des déchets du bâtiment : tri à la source, apport en points de reprise, adhésion à un éco-organisme de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment.

Comment écrire la mention

La règle demande deux choses : les modalités et les coûts. Exemples de rédaction, à adapter à votre entreprise (ce sont des exemples, pas des modèles officiels) :

• « Les gravats et déchets de dépose sont triés sur le chantier, chargés par nos soins et déposés en point de reprise professionnel. Coût inclus dans la ligne "Dépose et évacuation". »
• « Évacuation de l'ancienne chaudière et des emballages par l'entreprise, déposés auprès d'une installation de collecte. Forfait évacuation : [montant]. »
• « Benne de [volume] mise en place pour la durée du chantier, enlevée par [prestataire]. Coût : [montant]. »

Écrivez ce que vous faites vraiment. Une mention recopiée d'un modèle qui ne correspond pas au chantier ne protège personne.

Les points que l'assistant vérifie

Donnez à l'assistant la fiche de votre métier, votre modèle de devis, vos formules types pour les déchets et la liste de vos points de dépôt. Il relit un projet de devis et signale :

• l'absence de toute mention sur les déchets ;
• une mention sans coût, ou un coût sans modalité ;
• une formule qui ne correspond pas aux travaux (« évacuation des gravats » sur un devis de remplacement de tableau électrique) ;
• un chantier de dépose importante (salle de bains, toiture) sans ligne d'évacuation visible ;
• une contradiction avec le reste du devis (benne prévue dans la mention, absente des lignes).

Il ne choisit pas la filière, ne fixe pas le prix de l'évacuation, et ne dit pas que le devis est « conforme » : il dit ce qu'il a contrôlé.

Pourquoi c'est aussi une question de chantier

La mention sur le devis engage la suite. Si le devis annonce un tri et un dépôt en point de reprise, le chantier doit le permettre : la fiche « Trier à la source » (vérifiée le 17/03/2025) impose le tri par flux, sauf si aucune surface d'au moins 40 m² ne peut servir au stockage, ou si le volume total de déchets est inférieur à 10 m³. Le détail est dans où déposer ses déchets de chantier.

Pour la liste complète des autres mentions, la page mentions obligatoires d'un devis les reprend une à une, avec un contrôle de votre modèle ; et pour la relecture d'ensemble avant envoi, voir vérifier un devis avant envoi.