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Où déposer ses déchets de chantier quand on est artisan
Tri des six flux, exemption des petits chantiers, points de reprise de la filière du bâtiment, registre et Trackdéchets : ce que doit savoir l'équipe.
Mis à jour le
Un artisan du bâtiment dépose ses déchets triés dans un point de reprise de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment, ou les confie à un prestataire, et reste responsable de ces déchets jusqu'à leur traitement final. Sur le chantier, il trie par flux (bois, fractions minérales, métal, verre, plastique, plâtre), sauf petit chantier. Il tient un registre, ou déclare ses déchets dangereux et son amiante sur Trackdéchets. Un assistant d'équipe aide surtout à répondre vite à la question du compagnon : « ça, je le mets où ? ».
Ce que dit la règle
La responsabilité. La fiche « Gestion des déchets de l'entreprise » de Service Public Entreprendre (vérifiée le 07/08/2026) est nette : l'entreprise est responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même quand elle les confie à un tiers. L'abandon de déchets est puni de 4 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende pour une personne physique, 750 000 € pour une personne morale.
Le tri sur le chantier. La fiche « Trier à la source » (vérifiée le 17/03/2025) liste six flux pour les déchets de construction et de démolition : bois, fractions minérales, métal, verre, plastique, plâtre. Les déchets dangereux ne sont pas triés avec eux : ils sont collectés à part, sans mélange.
L'exemption des petits chantiers. Le tri n'est pas imposé si l'une de ces conditions est remplie :
- aucune surface d'au moins 40 m² ne peut être affectée au stockage des déchets sur le chantier ;
- le volume total de déchets sur la durée du chantier est inférieur à 10 m³.
Aucune déclaration n'est demandée, mais il faut garder de quoi le justifier en cas de contrôle.
Où déposer
La filière des produits et matériaux de construction du bâtiment est entrée en vigueur en janvier 2023, selon l'ADEME. Les éco-organismes agréés jusqu'au 31/12/2027 sont Valobat, Valdelia, Ecominero et Ecomaison. L'ADEME indique qu'ils doivent disposer d'un réseau de points de reprise, avec un point tous les 10 ou 20 km qui accepte tous les flux, et que la moitié de ces points acceptent aussi les déchets dangereux. Au-delà d'une certaine quantité, ils prennent aussi en charge les déchets auprès des entreprises. Les conditions précises se demandent à l'éco-organisme.
Pour trouver une installation, Service Public Entreprendre renvoie à l'annuaire des déchets des activités économiques (SINOE).
Ce qu'il faut garder
| Document | Règle | Source |
|---|---|---|
| Registre des déchets | Quantité, nature, origine, destination, mode de traitement ; conservé au moins 3 ans | Fiche « Gestion des déchets de l'entreprise » |
| Trackdéchets | Déclaration obligatoire des déchets dangereux, de l'amiante, des fluides frigorigènes ; si tous les déchets y sont déclarés, le registre n'est plus exigé | Même fiche |
| Attestation de cession | Remise une fois par an, avant le 31 mars, par l'installation de valorisation : nature, quantités en tonnes, destination | Même fiche |
| Justificatifs d'exemption de tri | Surface ou volume du chantier | Fiche « Trier à la source » |
La fiche ajoute un seuil de transport : au-delà de 0,5 tonne de déchets non dangereux ou 0,1 tonne de déchets dangereux par chargement, une déclaration en préfecture est nécessaire.
Ce que l'assistant de l'équipe peut faire
Donnez-lui une fiche interne courte : vos points de dépôt habituels avec leurs horaires et les flux acceptés, votre prestataire de benne, la règle de tri de l'entreprise, la conduite à tenir pour un déchet dangereux. Il peut alors :
- répondre au compagnon : « plaques de plâtre et chutes de bois, quel point de dépôt près du chantier d'Anglet ? » ;
- rappeler qu'un déchet dangereux ne se mélange pas, et qu'un matériau suspect d'amiante ne se dépose pas du tout avant vérification (voir l'amiante en sous-section 4) ;
- rappeler l'échéance de l'attestation de cession et retrouver une ligne du registre.
Il ne décide pas qu'un chantier est exempté de tri : c'est au responsable de le constater et de le justifier.
Petit chantier, marché public : deux mondes
Ces règles valent pour tous. Un marché public qui se réfère au cahier des clauses administratives générales ajoute ses propres pièces : la page schéma de gestion des déchets de chantier les détaille pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Pour le devis d'un particulier, voir la mention des déchets sur le devis.
Questions fréquentes
Un petit chantier doit-il trier ses déchets par flux ?
Pas si aucune surface d'au moins 40 m² ne peut servir au stockage des déchets sur le chantier, ou si le volume total de déchets sur toute la durée du chantier est inférieur à 10 m³, selon Service Public Entreprendre. Gardez les justificatifs en cas de contrôle.
Qui reprend les déchets du bâtiment ?
La filière des produits et matériaux de construction du bâtiment, en place depuis janvier 2023, s'appuie sur des éco-organismes agréés qui doivent disposer d'un réseau de points de reprise. L'ADEME cite Valobat, Valdelia, Ecominero et Ecomaison.
Combien de temps garder le registre des déchets ?
Au moins 3 ans, selon la fiche « Gestion des déchets de l'entreprise » de Service Public Entreprendre.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :