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Question

Attestation d'entretien de chaudière : délai et contenu

15 jours pour remettre l'attestation, 2 ans de conservation, seuils de monoxyde de carbone : ce que demandent les clients et ce que l'assistant répond.

Mis à jour le

Après l'entretien annuel d'une chaudière, le chauffagiste remet une attestation au client dans les 15 jours qui suivent la visite, sur papier ou par mail. Le client la garde au moins 2 ans. L'entretien se fait une fois par année civile, sans date imposée. Ce sont les trois réponses que l'assistant d'une entreprise de chauffage donne le plus souvent, au téléphone ou sur le site, à partir de la fiche officielle et de vos propres conditions.

La fiche de référence est « Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? » de Service Public, vérifiée le 19/05/2025.

Ce que dit la fiche

Point Règle
Appareils Chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustibles de 4 à 400 kW ; la fiche cite aussi les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation
Fréquence Une fois par année civile
Nouvelle chaudière Premier entretien au plus tard pendant l'année civile qui suit l'installation
Qui choisit Le locataire fait appel au chauffagiste qualifié de son choix ; le bail peut prévoir que c'est le bailleur
Chaudière collective L'obligation revient au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires
Attestation Remise dans les 15 jours, dématérialisée possible, conservée au moins 2 ans
Sanction Pas d'amende ; le bailleur peut retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie si l'attestation n'est pas présentée ; l'assureur peut refuser d'indemniser après un accident

Le contenu de la visite et les seuils de monoxyde de carbone

La fiche décrit la visite : vérification de la chaudière et des installations de distribution et de régulation, nettoyage et réglage si nécessaire, évaluation du rendement et des émissions de monoxyde de carbone (CO), conseils sur le bon usage et sur l'intérêt d'un remplacement. Les conseils figurent sur l'attestation ou y sont joints.

Mesure de CO Ce que dit la fiche
Moins de 10 ppm (parties par million) Situation normale
De 10 à 50 ppm Situation anormale : recherches nécessaires sur le tirage et la ventilation
50 ppm ou plus Danger grave et immédiat : chaudière arrêtée jusqu'à sa remise en service dans des conditions normales

Les questions des clients, et la source de chaque réponse

Question Réponse de l'assistant
« Je n'ai pas reçu mon attestation » Le délai est de 15 jours après la visite ; il retrouve la date de l'intervention et transmet à la personne qui envoie les attestations
« Mon propriétaire me la réclame, je l'ai perdue » Il note la demande de duplicata ; la réponse dépend de votre organisation
« Quand faut-il prévoir le prochain entretien ? » Une fois par année civile ; il propose un créneau selon votre planning
« Qui paie, moi ou le propriétaire ? » La fiche ne le tranche pas ; il renvoie au bail, sans conclure
« Le technicien a arrêté ma chaudière » Il cite les seuils de la fiche et transmet immédiatement au technicien ou au responsable

La dernière ligne compte : une question sur une chaudière mise à l'arrêt n'est jamais une question à traiter seul. L'assistant explique ce que dit la fiche, puis passe la main.

Les documents à donner à l'assistant

  • la fiche officielle datée ;
  • votre modèle d'attestation, pour qu'il sache ce qu'elle contient ;
  • vos conditions : zone, délai habituel de prise de rendez-vous, tarif affiché de la visite d'entretien s'il existe (voir l'affichage des prix de dépannage) ;
  • le planning, si vous voulez qu'il propose des créneaux.

Ce qu'il ne fait pas

  • Il ne commente pas une mesure de CO relevée chez un client à la place du technicien.
  • Il ne dit pas si un défaut est couvert par une garantie : voir « Mes travaux sont-ils encore sous garantie ? ».
  • Il ne laisse pas croire qu'une attestation a été envoyée s'il n'en a pas la trace.

Ce texte résume une fiche publique ; il ne remplace pas la réglementation applicable à un appareil particulier.

Questions fréquentes

Dans quel délai le chauffagiste remet-il l'attestation d'entretien ?

Dans les 15 jours qui suivent la visite, selon Service Public. Elle peut être envoyée par mail.

Combien de temps le client garde-t-il l'attestation ?

Au moins 2 ans, d'après la fiche Service Public vérifiée le 19/05/2025.

Faut-il faire l'entretien à date fixe chaque année ?

Non. L'entretien se fait une fois par année civile. Service Public donne l'exemple : un entretien fait en mai 2025, le suivant avant la fin de 2026.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20760

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